Quels sont les enjeux des ZFE-m pour les professionnels ?
8 janvier 2024 - Véhicules
Les zones à faibles émissions mobilité sont amenées à se multiplier en France.
Face à ce constat, faut-il remplacer son utilitaire thermique par un modèle électrique en 2024 ? Quels sont les éléments à prendre compte ?
Cet article apporte des réponses pour aider les professionnels à mieux anticiper les enjeux des ZFE-m pour leur entreprise.
Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?
Définition
Une zone à faibles émissions mobilité, plus communément appelée ZFE définit un périmètre où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, voire interdite, de manière temporaire ou permanente.
Objectif
Les zones à faibles émission visent à lutter contre la pollution de l’air en ville.
Loin d’être une mesure d’exclusion, la mise en place des ZFE répond avant tout à un enjeu de santé publique. En effet, la pollution atmosphérique est à l’origine d’un grand nombre de décès prématurés chaque année.
Si la qualité de l’air s’est améliorée nettement en France ces 20 dernières années, il est nécessaire de poursuivre les efforts pour préserver la santé des habitants et des usagers.
Qui est concerné ?
Les particuliers comme les professionnels sont impactés par les ZFE.
Les restrictions de circulation s’appliquent à tous les véhicules motorisés : voitures particulières, deux-roues, tricycles, véhicules utilitaires légers, poids lourds…
Crédits : © Freepik
Comment anticiper les changements au sein de votre entreprise ?
Passer à l’électrique aujourd’hui pour préparer demain
Au 1er janvier 2023, 94,4 %* du parc de Véhicules Utilitaires Légers (VUL) roulent encore au diesel. Face à la nécessité de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, une transition vers des flottes plus propres s’impose.
Plusieurs facteurs jouent en faveur de la transition vers une mobilité verte au sein des sociétés :
- Les professionnels exerçant leur activité en ZFE ont tout intérêt à opter pour des utilitaires à faibles émissions pour garantir une circulation sans restriction,
- Avec l'essor des ZFE, choisir un véhicule non polluant prend tout sens, notamment dans le cadre d’un leasing. En effet les contrats de LLD ou LOA engagent les entreprises sur plusieurs années.
- L’Etat multiplie les aides pour encourager les entreprises à verdir leur flotte de véhicules.
Le déploiement des ZFE
Au 1er janvier 2023, on compte 11 ZFE en France, créées suite à la loi d’orientation des mobilités en 2019 :
- Paris
- Lyon
- Aix-Marseille
- Toulouse
- Nice
- Montpellier
- Strasbourg
- Grenoble
- Rouen
- Reims
- Saint-Etienne
La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu l’extension des ZFE à toutes les agglomérations de plus 150 000 habitants au 1er janvier 2025.
Les métropoles concernées sont :
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Amiens |
Bordeaux |
Douai-Lens |
Limoges |
Orléans |
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Angers |
Brest |
Dunkerque |
Metz |
Pau |
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Annecy |
Caen |
Genève-Annemasse |
Mulhouse |
Perpignan |
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Avignon |
Chambéry |
Le Havre |
Nancy |
Rennes |
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Bayonne |
Clermont-Ferrand |
Le Mans |
Nantes |
Toulon |
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Béthune |
Dijon |
Lille |
Nîmes |
Tours |
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Valenciennes |
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À noter : le décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 fixe les exemptions à l’obligation de mettre en place une ZFE pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. L’obligation est levée dès lors que les concentrations moyennes annuelles mesurées en NO2 sur le territoire de l’agglomération sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 (valeur guide établie par l’OMS) au moins 3 années sur les 5 dernières années civiles, ou qu’au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération n’est pas exposée à des concentrations supérieures à 10 μg/m3.
Ce décret prévoit également la possibilité de déroger à la mise en place d’une ZFE dès lors que des actions équivalentes permettent d’atteindre ce critère dans des délais plus courts ou similaires que ce que permettrait la mise en place d’une ZFE (étude à l’appui).**
Comment circuler dans une ZFE-m ?
Se repérer dans une ZFE
Le programme InTerLUD (Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable) propose le portail ZFE.green pour aider les professionnels comme les particuliers à visualiser les ZFE existantes et à venir, ainsi que les règles de circulation propres à chacune.
Il suffit de renseigner les informations de votre véhicule pour être au fait des dernières règlementations.
Les certificats qualité de l’air - Crit’Air
L’accès aux ZFE est règlementé avec les certificats qualité de l’air, mieux connu sous le nom Crit’Air.
Il s’agit d’une vignette sécurisée à coller sur le pare-brise, de manière à être visible lors d’un contrôle.
Il existe 6 catégories de vignettes Crit’Air, chacune correspondant à une classe de véhicules définie en fonction de leur émission de polluants dans l’air.
Les véhicules utilitaires légers (VUL) sont classés comme suit :
Crédits : © Ministère de la Transition Ecologique
A noter :
Les véhicules électriques sont classés dans une catégorie spécifique. Sans émission de CO2, ils peuvent circuler librement dans les ZFE. Les véhicules les plus polluants ne sont pas éligibles à la vignette Crit’Air car ils ne sont pas classés.
Cadre d’application
Le certificat de qualité de l’air est obligatoire pour :
- Circuler et stationner dans les ZFE-m,
- Se déplacer en cas de mise en place de circulation différenciée sur décision des préfets lors d’épisode de pics de pollution.
Les avantages de la vignette Crit’Air
Le certificat qualité de l’air favorise les véhicules dit « propres ».
Plus la classe de la vignette est basse, moins le véhicule pollue et bénéficie de conditions de stationnement et circulation privilégiées.
Obtenir sa vignette Crit’Air
La vignette peut être commandée directement en ligne ou par courrier en téléchargeant le formulaire de demande via le site https://www.certificat-air.gouv.fr/
Le tarif de la vignette Crit’Air est fixé à 3,72 €. Le certificat est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Les sanctions encourues
Circuler ou stationner dans une ZFE-m sans vignette Crit’Air soumet le contrevenant à une amende de 3ème classe pour les véhicules légers, soit 68 € et de 4ème classe pour les poids lourds, soit 135 €.
Comment sont gérées les ZFE ?
Les ZFE sont mises en place par les collectivités qui gèrent les restrictions de circulation, à savoir :
- Le calendrier d’implantation,
- Le périmètre géographique,
- Les catégories de véhicules,
- Les modalités horaires,
- Les classes de véhicules interdites,
- Les dérogations...
Cadre légal
La mise en place des ZFE est encadrée juridiquement par :
- La directive européenne n°2008/50/CE du 21 mai 2008, traitant de la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
- L’article L. 221-1 du code de l’environnement et son article d’application R. 221-1, qui découle de la directive européenne, fixant les seuils de pollution de l’air à ne pas dépasser pour protéger la santé humaine.
Le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air est fondé sur le dépassement d’au moins trois années sur les cinq dernières années civiles des valeurs limites horaire, journalière ou annuelle, des émissions relatives au dioxyde d’azote (NO2), ou aux particules fines PM10 ou valeurs cibles pour les particules PM 2,5.**
Récapitulatif des polluants concernés et des normes de qualité de l’air**
Normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote (N02)
| Valeurs limites pour la protection de la santé | 200 µg/m³ | En moyenne horaire : à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile. |
| 40 µg/m³ | En moyenne annuelle civile. |
Normes de qualité de l'air pour les particules PM10
| Valeurs limites pour la protection de la santé | 50 µg/m³ | En moyenne journalière : à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile. |
| 40 µg/m³ | En moyenne annuelle civile. |
Normes de qualité de l'air pour les particules PM10
| Valeur cible | 20 µg/m³ | En moyenne annelle civile. |
La pollution atmosphérique a des conséquences bien connues sur la santé. Dans un souci de d’amélioration de la qualité de l’air, de nombreuses collectivités instaurent des ZFE.
Entre restrictions de circulation et aides financières, les autorités locales et nationales multiplient les incitations pour passer à l’électrique. Vous êtes un professionnel exerçant votre activité en zone urbaine ? N’attendez plus et optez dès aujourd’hui pour un utilitaire sans émission de CO2 !
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*Source : Ministère de la transition écologique
**Source : Ministère de la transition écologique
